Période d'application :
à compter du 01/07/2022
, jusqu'au 30/09/2022
.
Avant
—
Après
Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe
Avant
—
Après
MISE EN VENTE, VENTE DE CARCASSE OU DEMI-CARCASSE D'OVIN NON REVETU DU MARQUAGE DE LA CATEGORIE ET DU CLASSEMENT
MISE EN VENTE, VENTE DE CARCASSE OU DEMI-CARCASSE D'OVIN NON REVETU DU MARQUAGE DE LA CATEGORIE ET DU CLASSEMENT
Avant
—
Après
ART.R.412-30 4° C.CONSOMMAT. ART.5 AL.1, ART.3 DECRET 94-808 DU 12/09/1994. ART.10, ANX.IV C) REGLT.UE DU 17/12/2013.
ART.R.412-30 4° C.CONSOMMAT. ART.5 AL.1, ART.3 DECRET 94-808 DU 12/09/1994. ART.10, ANX.IV C) REGLT.UE DU 17/12/2013.
Avant
—
Après
ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.
ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.