Version officielle DACG

Version DACG 2023-07

Numéro NATINF : 30094

Période d'application : à compter du 01/07/2023 , jusqu'au 31/12/2023 .

Comparée à 2023-04 (01/04/2023).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

UTILISATION D'UN NAVIRE DE PLAISANCE DE FORMATION A DES FINS AUTRES QUE POUR LA FORMATION A LA PRATIQUE D'UNE ACTIVITE AQUATIQUE, NAUTIQUE OU SUBAQUATIQUE

Après

UTILISATION D'UN NAVIRE DE PLAISANCE DE FORMATION A DES FINS AUTRES QUE POUR LA FORMATION A LA PRATIQUE D'UNE ACTIVITE AQUATIQUE, NAUTIQUE OU SUBAQUATIQUE

Avant

ART.58-2, ART.1 §I 3.2° DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

Après

ART.58-2, ART.1 §I 3.2° DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

Avant

ART.58-2 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

Après

ART.58-2 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.