Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 22033

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Comparer avec :

Avant

—

Après

Contravention de 3ème classe

Contravention de 3ème classe

Avant

—

Après

INTRODUCTION A L'ABATTOIR D'UN EQUIDE SANS REMISE DE SON DOCUMENT D'IDENTIFICATION A L'EXPLOITANT OU GESTIONNAIRE

INTRODUCTION A L'ABATTOIR D'UN EQUIDE SANS REMISE DE SON DOCUMENT D'IDENTIFICATION A L'EXPLOITANT OU GESTIONNAIRE

Avant

—

Après

ART.R.215-14 §I 7°, ART.D.212-57, ART.L.212-9 AL.1 C.RURAL. ART.26 REGLT.D.UE DU 17/02/2015.

ART.R.215-14 §I 7°, ART.D.212-57, ART.L.212-9 AL.1 C.RURAL. ART.26 REGLT.D.UE DU 17/02/2015.

Avant

—

Après

ART.R.215-14 §I AL.1 C.RURAL.

ART.R.215-14 §I AL.1 C.RURAL.