Période d'application :
à compter du 01/07/2022
, jusqu'au 30/09/2022
.
Avant
—
Après
Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe
Avant
—
Après
MISE SUR LE MARCHE D'ECHELLE, ESCABEAU OU MARCHEPIED SANS LES INDICATIONS ET INFORMATIONS OBLIGATOIRES
MISE SUR LE MARCHE D'ECHELLE, ESCABEAU OU MARCHEPIED SANS LES INDICATIONS ET INFORMATIONS OBLIGATOIRES
Avant
—
Après
ART.5 1°, ART.4 ANX.II, ART.1 DECRET 96-333 DU 10/04/1996.
ART.5 1°, ART.4 ANX.II, ART.1 DECRET 96-333 DU 10/04/1996.
Avant
—
Après
ART.5 AL.1 DECRET 96-333 DU 10/04/1996.
ART.5 AL.1 DECRET 96-333 DU 10/04/1996.
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