Version officielle DACG

Version DACG 2023-07

Numéro NATINF : 30381

Période d'application : à compter du 01/07/2023 , jusqu'au 31/12/2023 .

Comparée à 2023-04 (01/04/2023).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE A PROXIMITE D'UN BATEAU FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES

Après

CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE A PROXIMITE D'UN BATEAU FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES

Avant

ART.R.4274-17, ART.R.4241-59, ART.R.4000-1 6°, ART.A.4241-59-2 3°, ART.D.4200-2 8° C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-17, ART.R.4241-59, ART.R.4000-1 6°, ART.A.4241-59-2 3°, ART.D.4200-2 8° C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-17 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-17 C.TRANSPORTS.