Version officielle DACG

Version DACG 2023-07

Numéro NATINF : 30507

Période d'application : à compter du 01/07/2023 , jusqu'au 31/12/2023 .

Comparée à 2023-04 (01/04/2023).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

REFUS DE PRIORITE PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU RAPIDE NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES

Après

REFUS DE PRIORITE PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU RAPIDE NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES

Avant

ART.R.4274-11, ART.R.4241-53, ART.A.4241-53-2, ART.A.4241-1 13°,ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-11, ART.R.4241-53, ART.A.4241-53-2, ART.A.4241-1 13°,ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-11 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-11 C.TRANSPORTS.