Version officielle DACG

Version DACG 2023-07

Numéro NATINF : 30523

Période d'application : à compter du 01/07/2023 , jusqu'au 31/12/2023 .

Comparée à 2023-04 (01/04/2023).

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES A COUPLE D'UN BATEAUX A PASSAGERS AYANT DES PASSAGERS A BORD

Après

NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES A COUPLE D'UN BATEAU A PASSAGERS AYANT DES PASSAGERS A BORD
NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES A COUPLE D'UN BATEAUX A PASSAGERS AYANT DES PASSAGERS A BORD

Avant

ART.R.4274-11, ART.R.4241-53, ART.A.4241-53-22 5°, ART.R.4000-1 2°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-11, ART.R.4241-53, ART.A.4241-53-22 5°, ART.R.4000-1 2°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-11 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-11 C.TRANSPORTS.