Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 22151

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

DEPOT LEGAL AU CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE DE DOCUMENT DIFFERENT DE CELUI SOUMIS A L'EXAMEN DE LA COMMISSION DE CLASSIFICATION
DEPOT LEGAL AU CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE DE DOCUMENT DIFFERENT DE CELUI SOUMIS A L'EXAMEN DE LA COMMISSION DE CLASSIFICATION

Avant

—

Après

ART.R.133-1 4°, ART.R.132-28 C.PATRIMOINE.
ART.R.133-1 4°, ART.R.132-28 C.PATRIMOINE.

Avant

—

Après

ART.R.133-1 AL.1 C.PATRIMOINE.
ART.R.133-1 AL.1 C.PATRIMOINE.