Version officielle DACG

Version DACG 2023-07

Numéro NATINF : 31485

Période d'application : à compter du 01/07/2023 , jusqu'au 31/12/2023 .

Comparée à 2023-04 (01/04/2023).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS EXTINCTEUR D'INCENDIE PORTATIF CONFORME A BORD - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES

Après

CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS EXTINCTEUR D'INCENDIE PORTATIF CONFORME A BORD - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES

Avant

ART.R.4274-18, ART.R.4241-59, ART.D.4211-4, ART.R.4000-1 6° C.TRANSPORTS. ART.3 ARR.MINIST DU 05/11/2018. ART.26-01, ART.13-03 ES-TRIN.

Après

ART.R.4274-18, ART.R.4241-59, ART.D.4211-4, ART.R.4000-1 6° C.TRANSPORTS. ART.3 ARR.MINIST DU 05/11/2018. ART.26-01, ART.13-03 ES-TRIN.

Avant

ART.R.4274-18 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-18 C.TRANSPORTS.