Version officielle DACG

Version DACG 2023-07

Numéro NATINF : 32481

Période d'application : à compter du 01/07/2023 , jusqu'au 31/12/2023 .

Comparée à 2023-04 (01/04/2023).

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

GESTION D'UN CIRCUIT OU SE DEROULE DES ACTIVITES COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR SANS RESPECTER LES CONDITIONS DE L'HOMOLOGATION

Après

GESTION D'UN CIRCUIT OU SE DEROULE DES ACTIVITES COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR SANS RESPECTER LES CONDITIONS DE L'HOMOLOGATION

Avant

ART.R.331-45-1 AL.2, ART.R.331-41, ART.R.331-35 C.SPORT.

Après

ART.R.331-45-1 AL.2, ART.R.331-41, ART.R.331-35 C.SPORT.

Avant

ART.R.331-45-1 AL.2 C.SPORT.

Après

ART.R.331-45-1 AL.2 C.SPORT.