Version officielle DACG

Version DACG 2023-07

Numéro NATINF : 32618

Période d'application : à compter du 01/07/2023 , jusqu'au 31/12/2023 .

Comparée à 2023-04 (01/04/2023).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

EMPLOI COMME CUISINIER A BORD D'UN NAVIRE DE JEUNE TRAVAILLEUR DE MOINS DE 18 ANS

Après

EMPLOI COMME CUISINIER A BORD D'UN NAVIRE DE JEUNE TRAVAILLEUR DE MOINS DE 18 ANS

Avant

ART.20 §I 3°,ART.1 §I DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017. ART.L.5544-28 C.TRANSPORTS.

Après

ART.20 §I 3°,ART.1 §I DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017. ART.L.5544-28 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.20 §I AL.1, §II AL.2 DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017.

Après

ART.20 §I AL.1, §II AL.2 DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017.