Version officielle DACG

Version DACG 2023-07

Numéro NATINF : 33003

Période d'application : à compter du 01/07/2023 , jusqu'au 31/12/2023 .

Comparée à 2023-04 (01/04/2023).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

RECOLTE D'HERBES MARINES SUR LES DIGUES DE L'EMBOUCHURE DE LA BIDASSOA

Après

RECOLTE D'HERBES MARINES SUR LES DIGUES DE L'EMBOUCHURE DE LA BIDASSOA

Avant

ART.35 AL.2, ART.16 3°,4°, ART.1 CONV.INTER DU 14/07/1959. ART.R.436-83 C.ENVIR.

Après

ART.35 AL.2, ART.16 3°,4°, ART.1 CONV.INTER DU 14/07/1959. ART.R.436-83 C.ENVIR.

Avant

ART.35 AL.2 CONV.INTER DU 14/07/1959.

Après

ART.35 AL.2 CONV.INTER DU 14/07/1959.