Version officielle DACG

Version DACG 2023-07

Numéro NATINF : 33129

Période d'application : à compter du 01/07/2023 , jusqu'au 31/12/2023 .

Comparée à 2023-04 (01/04/2023).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

NAVIGATION RHENANE A UNE VITESSE INCOMPATIBLE AVEC LES CARACTERISTIQUES DE LA VOIE D'EAU ET DES OUVRAGES D'ART

Après

NAVIGATION RHENANE A UNE VITESSE INCOMPATIBLE AVEC LES CARACTERISTIQUES DE LA VOIE D'EAU ET DES OUVRAGES D'ART

Avant

ART.1-06 RPNR. ART.1-06 RPNM. ART.R.4274-26 1°, ART.R.4274-44 1° C.TRANSPORTS.

Après

ART.1-06 RPNR. ART.1-06 RPNM. ART.R.4274-26 1°, ART.R.4274-44 1° C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-26 AL.1, ART.R.4274-44 AL.1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-26 AL.1, ART.R.4274-44 AL.1 C.TRANSPORTS.