Période d'application :
à compter du 01/07/2022
, jusqu'au 30/09/2022
.
Avant
—
Après
Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe
Avant
—
Après
CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VEHICULES SANS RESPECTER LES REGLES DE CIRCULATION PARTICULIERES
CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VEHICULES SANS RESPECTER LES REGLES DE CIRCULATION PARTICULIERES
Avant
—
Après
ART.R.433-1 §I,§II,§III AL.2 5° C.ROUTE. ART.10 A 16 ARR.MINIST DU 04/05/2006.
ART.R.433-1 §I,§II,§III AL.2 5° C.ROUTE. ART.10 A 16 ARR.MINIST DU 04/05/2006.
Avant
—
Après
ART.R.433-1 §III AL.2 5° C.ROUTE.
ART.R.433-1 §III AL.2 5° C.ROUTE.
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