Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 22635

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Comparer avec :

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe

Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

EPANDAGE DE BOUES ISSUES DU TRAITEMENT DES EAUX USEES SUR LE SITE D'ANCIENNE CARRIERE

EPANDAGE DE BOUES ISSUES DU TRAITEMENT DES EAUX USEES SUR LE SITE D'ANCIENNE CARRIERE

Avant

—

Après

ART.R.216-7 6°, ART.R.211-45, ART.R.211-26, ART.R.211-28, ART.L.211-2 C.ENVIR.

ART.R.216-7 6°, ART.R.211-45, ART.R.211-26, ART.R.211-28, ART.L.211-2 C.ENVIR.

Avant

—

Après

ART.R.216-7 AL.1 C.ENVIR.

ART.R.216-7 AL.1 C.ENVIR.