Version officielle DACG

Version DACG 2023-07

Numéro NATINF : 34566

Période d'application : à compter du 01/07/2023 , jusqu'au 31/12/2023 .

Comparée à 2023-04 (01/04/2023).

Avant

Délit

Après

Délit

Avant

EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES MESURES DE PREVENTION CONTRE LES RISQUES D'EBOULEMENT, DE GLISSEMENT DE TERRAIN OU DE CHUTE DE BLOC

Après

EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES MESURES DE PREVENTION CONTRE LES RISQUES D'EBOULEMENT, DE GLISSEMENT DE TERRAIN OU DE CHUTE DE BLOC

Avant

ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4 C.TRAVAIL. ART.16, 17, 18, 19, 30, 31 DECRET 2021-1838 DU 24/12/2021.

Après

ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4 C.TRAVAIL. ART.16, 17, 18, 19, 30, 31 DECRET 2021-1838 DU 24/12/2021.

Avant

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

Après

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.