NON INFORMATION DE L'ANSM PAR LE FABRICANT D'UN DISPOSITIF MEDICAL D'UN RISQUE GRAVE PRESENTE PAR CE DISPOSITIF
Après
NON INFORMATION DE L'ANSM PAR LE FABRICANT D'UN DISPOSITIF MEDICAL D'UN RISQUE GRAVE PRESENTE PAR CE DISPOSITIF
Avant
ART.L.5461-2 §II, ART.L.5212-2 AL.1, ART.L5211-1 C.SANTE.PUB. ART.2 §1, ART.10 §12 REGLT.UE DU 05/04/2017. ART.17 §IV ORD 2022-582 DU 20/04/2022.
Après
ART.L.5461-2 §II, ART.L.5212-2 AL.1, ART.L5211-1 C.SANTE.PUB. ART.2 §1, ART.10 §12 REGLT.UE DU 05/04/2017. ART.17 §IV ORD 2022-582 DU 20/04/2022.
Avant
ART.L.5461-2 §II, ART.L.5461-7 C.SANTE.PUB.
Après
ART.L.5461-2 §II, ART.L.5461-7 C.SANTE.PUB.
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