Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 1983

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Comparer avec :

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe

Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

ORGANISATION DU TRAVAIL DE SALARIE AGRICOLE PAR ROULEMENT, RELAIS OU EQUIPES SANS AFFICHAGE CONFORME DE LA COMPOSITION DES EQUIPES

ORGANISATION DU TRAVAIL DE SALARIE AGRICOLE PAR ROULEMENT, RELAIS OU EQUIPES SANS AFFICHAGE CONFORME DE LA COMPOSITION DES EQUIPES

Avant

—

Après

ART.R.719-3 AL.1 2°, ART.R.713-39 AL.2, ART.L.713-1 C.RURAL.

ART.R.719-3 AL.1 2°, ART.R.713-39 AL.2, ART.L.713-1 C.RURAL.

Avant

—

Après

ART.R.719-3 AL.1, ART.R.719-5 C.RURAL.

ART.R.719-3 AL.1, ART.R.719-5 C.RURAL.