SURVOL D'UNE AGGLOMERATION SANS RESPECT DES REGLES FIXANT L'ALTITUDE
Après
SURVOL D'UNE ZONE A FORTE DENSITE SANS RESPECT DES HAUTEURS MINIMALES D'ALTITUDE
SURVOL D'UNE AGGLOMERATIZONE A FORTE DENSITE SANS RESPECT DES HAUTEUREGS MINIMALES FIXANT LD'ALTITUDE
Avant
ART.R.151-1 3°, ART.R.131-1 C.AVIATION.
Après
ART.R.6232-4 2°, ART.R.6211-3 C.TRANSPORTS. ART.3, ANX.UNIQUE REGLT.EX.UE DU 26/09/2012.
ART.R.1516232-1432°, ART.R.62131-13 C.TRAVNSPORTS. ART.3, ANX.UNIAQUE REGLTION.EX.UE DU 26/09/2012.
Avant
ART.R.151-1 C.AVIATION.
Après
ART.R.6232-4 AL.1 C.TRANSPORTS.
ART.R.1516232-4 AL.1 C.TRAVIANSPORTIONS.
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