Version officielle DACG

Version DACG 2024-01

Numéro NATINF : 4340

Période d'application : à compter du 01/01/2024 , jusqu'au 31/03/2024 .

Comparée à 2023-07 (01/07/2023).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

PENETRATION D'ESPACE AERIEN METROPOLITAIN SANS LIAISON AVEC ORGANISME DE CIRCULATION AERIENNE- AERONEF, VOL A VUE

Après

PENETRATION DANS L'ESPACE AERIEN METROPOLITAIN SELON LES REGLES DE VOL A VUE SANS ETABLIR DE LIAISON AVEC UN ORGANISME DE CIRCULATION AERIENNE
PENETRATION DANS L'ESPACE AERIEN METROPOLITAIN SELON LES REGLES DE VOL A VUE SANS ETABLIR DE LIAISON AVEC UN ORGANISME DE CIRCULATION AERIENNE- AERONEF, VOL A VUE

Avant

ART.R.151-1 5°, ART.R.131-5 AL.2,AL.3 C.AVIATION.

Après

ART.R.6232-4 1°, ART.R.6211-9 AL.2 C.TRANSPORTS.
ART.R.6232-4 151-1 5°, ART.R.62131-59 AL.2,AL.3 C.TRAVIANSPORTIONS.

Avant

ART.R.151-1 C.AVIATION.

Après

ART.R.6232-4 AL.1 C.TRANSPORTS.
ART.R.1516232-4 AL.1 C.TRAVIANSPORTIONS.