Version officielle DACG

Version DACG 2024-01

Numéro NATINF : 10472

Période d'application : à compter du 01/01/2024 , jusqu'au 31/03/2024 .

Comparée à 2023-07 (01/07/2023).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

INTRODUCTION A L'ABATTOIR DE BOVIN SANS REMISE DE SON PASSEPORT A L'EXPLOITANT

Après

INTRODUCTION A L'ABATTOIR DE BOVIN SANS REMISE DE SON PASSEPORT A L'EXPLOITANT

Avant

ART.R.215-11 §I 1° H), ART.D.212-23 1° C.RURAL. ART.1, ART.29, ART.30 ARR.MINIST DU 06/08/2013.

Après

ART.R.215-11 §I 1° H), ART.D.212-23 1° C.RURAL. ART.1, ART.29, ART.30 ARR.MINIST DU 06/08/2013.

Avant

ART.R.215-11 §I AL.1 C.RURAL.

Après

ART.R.215-11 §I AL.1 C.RURAL.