Période d'application :
à compter du 01/07/2022
, jusqu'au 30/09/2022
.
Avant
—
Après
Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe
Avant
—
Après
TRANSPORT SANITAIRE SANS RECAPITULATION MENSUELLE DES DUREES DE SERVICE HEBDOMADAIRES DU PERSONNEL AMBULANCIER ROULANT
TRANSPORT SANITAIRE SANS RECAPITULATION MENSUELLE DES DUREES DE SERVICE HEBDOMADAIRES DU PERSONNEL AMBULANCIER ROULANT
Avant
—
Après
ART.R.3315-5 AL.1, ART.R.3312-33, ART.R.3312-3 C.TRANSPORTS. ART.3 ARR.MINIST DU 19/12/2001.
ART.R.3315-5 AL.1, ART.R.3312-33, ART.R.3312-3 C.TRANSPORTS. ART.3 ARR.MINIST DU 19/12/2001.
Avant
—
Après
ART.R.3315-5 C.TRANSPORTS.
ART.R.3315-5 C.TRANSPORTS.
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