Période d'application :
à compter du 01/07/2022
, jusqu'au 30/09/2022
.
Avant
—
Après
Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe
Avant
—
Après
PRODUCTION, VENTE DE VIANDE BOVINE SANS SYSTEME D'IDENTIFICATION ET D'ENREGISTREMENT PERMETTANT D'ASSURER LA TRACABILITE DE LA VIANDE
PRODUCTION, VENTE DE VIANDE BOVINE SANS SYSTEME D'IDENTIFICATION ET D'ENREGISTREMENT PERMETTANT D'ASSURER LA TRACABILITE DE LA VIANDE
Avant
—
Après
ART.R.412-30 1°,2° C.CONSOMMAT. ART.12,ART.13 REGLT.CE DU 17/07/2000. ART.1 REGLT.CEE 2000-1825 DU 25/08/2000.
ART.R.412-30 1°,2° C.CONSOMMAT. ART.12,ART.13 REGLT.CE DU 17/07/2000. ART.1 REGLT.CEE 2000-1825 DU 25/08/2000.
Avant
—
Après
ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.
ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.