Version officielle DACG

Version DACG 2024-01

Numéro NATINF : 20631

Période d'application : à compter du 01/01/2024 , jusqu'au 31/03/2024 .

Comparée à 2023-07 (01/07/2023).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

RECIDIVE DE NON TRANSMISSION PAR LE MAITRE D'OUVRAGE DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU COLLEGE INTERENTREPRISES - BATIMENT, GENIE CIVIL

Après

RECIDIVE DE NON TRANSMISSION PAR LE MAITRE D'OUVRAGE DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU COLLEGE INTERENTREPRISES - BATIMENT, GENIE CIVIL

Avant

ART.R.4741-4 AL.6, AL.1 4°, ART.R.4532-94, ART.R.4532-88 C.TRAVAIL.

Après

ART.R.4741-4 AL.6, AL.1 4°, ART.R.4532-94, ART.R.4532-88 C.TRAVAIL.

Avant

ART.R.4741-4 AL.6 C.TRAVAIL.

Après

ART.R.4741-4 AL.6 C.TRAVAIL.