Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 23627

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Comparer avec :

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe

Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

EVALUATION PAR EMPLOYEUR DES RISQUES PROFESSIONNELS SANS MISE A JOUR CONFORME DU DOCUMENT D'INVENTAIRE DES RESULTATS

EVALUATION PAR EMPLOYEUR DES RISQUES PROFESSIONNELS SANS MISE A JOUR CONFORME DU DOCUMENT D'INVENTAIRE DES RESULTATS

Avant

—

Après

ART.R.4741-1 AL.1, ART.R.4121-1, ART.R.4121-2, ART.L.4121-3 C.TRAVAIL.

ART.R.4741-1 AL.1, ART.R.4121-1, ART.R.4121-2, ART.L.4121-3 C.TRAVAIL.

Avant

—

Après

ART.R.4741-1 AL.1 C.TRAVAIL.

ART.R.4741-1 AL.1 C.TRAVAIL.