Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 23708

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Comparer avec :

Avant

—

Après

Contravention de 3ème classe

Contravention de 3ème classe

Avant

—

Après

ENGAGEMENT DANS L'INTERVALLE ENTRE LES ELEMENTS D'UN CONVOI REMORQUE PAR UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES

ENGAGEMENT DANS L'INTERVALLE ENTRE LES ELEMENTS D'UN CONVOI REMORQUE PAR UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES

Avant

—

Après

ART.R.4274-11, ART.R.4241-53, ART.A.4241-53-16, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

ART.R.4274-11, ART.R.4241-53, ART.A.4241-53-16, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.4274-11 C.TRANSPORTS.

ART.R.4274-11 C.TRANSPORTS.