Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 23716

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Comparer avec :

Avant

—

Après

Contravention de 3ème classe

Contravention de 3ème classe

Avant

—

Après

NAVIGATION AU RADAR D'UN CONVOI REMORQUE PAR UN BATEAU FAISANT ROUTE VERS L'AVAL SUR LES EAUX INTERIEURES

NAVIGATION AU RADAR D'UN CONVOI REMORQUE PAR UN BATEAU FAISANT ROUTE VERS L'AVAL SUR LES EAUX INTERIEURES

Avant

—

Après

ART.R.4274-11, ART.R.4241-53, A.4241-53-33 5°, ART.D.4200-2 8°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

ART.R.4274-11, ART.R.4241-53, A.4241-53-33 5°, ART.D.4200-2 8°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.4274-11 C.TRANSPORTS.

ART.R.4274-11 C.TRANSPORTS.