Version officielle DACG

Version DACG 2024-01

Numéro NATINF : 22204

Période d'application : à compter du 01/01/2024 , jusqu'au 31/03/2024 .

Comparée à 2023-07 (01/07/2023).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

EXPLOITATION DE NAVIRE SANS GARANTIR LA SECURITE ET LA SANTE DE L'EQUIPAGE

Après

EXPLOITATION DE NAVIRE SANS GARANTIR LA SECURITE ET LA SANTE DE L'EQUIPAGE

Avant

ART.57 §I 2°, ART.51-1 §II,§IV,§V, ART.54 DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.L.5241-2, ART.L.5241-1 §I C.TRANSPORTS.

Après

ART.57 §I 2°, ART.51-1 §II,§IV,§V, ART.54 DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.L.5241-2, ART.L.5241-1 §I C.TRANSPORTS.

Avant

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

Après

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.