Version officielle DACG

Version DACG 2024-01

Numéro NATINF : 22793

Période d'application : à compter du 01/01/2024 , jusqu'au 31/03/2024 .

Comparée à 2023-07 (01/07/2023).

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

CONDUITE DE TROUPEAUX TRANSHUMANTS EN DEHORS DES ITINERAIRES IMPOSES

Après

CONDUITE DE TROUPEAUX TRANSHUMANTS EN DEHORS DES ITINERAIRES IMPOSES

Avant

ART.R.412-50 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-50 C.ROUTE.

Avant

ART.R.412-50 AL.2 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-50 AL.2 C.ROUTE.