Version officielle DACG

Version DACG 2024-01

Numéro NATINF : 23219

Période d'application : à compter du 01/01/2024 , jusqu'au 31/03/2024 .

Comparée à 2023-07 (01/07/2023).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

IMPORTATION D'ANIMAL REPRODUCTEUR OU DES PRODUITS DE LA REPRODUCTION SANS POUVOIR PROUVER LEURS CARACTERISTIQUES GENEALOGIQUES ET ZOOTECHNIQUES

Après

IMPORTATION D'ANIMAL REPRODUCTEUR OU DES PRODUITS DE LA REPRODUCTION SANS POUVOIR PROUVER LEURS CARACTERISTIQUES GENEALOGIQUES ET ZOOTECHNIQUES

Avant

ART.R.671-8 AL.1, ART.D.653-106, ART.D.653-108 C.RURAL.

Après

ART.R.671-8 AL.1, ART.D.653-106, ART.D.653-108 C.RURAL.

Avant

ART.R.671-8 C.RURAL.

Après

ART.R.671-8 C.RURAL.