Version officielle DACG

Version DACG 2024-01

Numéro NATINF : 23593

Période d'application : à compter du 01/01/2024 , jusqu'au 31/03/2024 .

Comparée à 2023-07 (01/07/2023).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE PRODUIT EXPLOSIF DEPOURVUE D'AGREMENT TECHNIQUE - INSTALLATION AUTRE QUE DE PRODUCTION

Après

EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE PRODUIT EXPLOSIF DEPOURVUE D'AGREMENT TECHNIQUE - INSTALLATION AUTRE QUE DE PRODUCTION

Avant

ART.R.2353-9, ART.R.2352-97 AL.1, ART.R.2352-107,ART.R.2352-1 C.DEFENSE.

Après

ART.R.2353-9, ART.R.2352-97 AL.1, ART.R.2352-107,ART.R.2352-1 C.DEFENSE.

Avant

ART.R.2353-9, ART.R.2353-16 C.DEFENSE.

Après

ART.R.2353-9, ART.R.2353-16 C.DEFENSE.