DISTRIBUTION A TITRE GRATUIT OU ONEREUX D'ARBRE DE NOEL RECOUVERT PAR FLOCAGE, DE SES BRANCHES OU DE COMPOSITION EN COMPORTANT SANS ETIQUETAGE OU AFFICHAGE DE MISE EN GARDE CONFORME
Après
DISTRIBUTION A TITRE GRATUIT OU ONEREUX D'ARBRE DE NOEL RECOUVERT PAR FLOCAGE, DE SES BRANCHES OU DE COMPOSITION EN COMPORTANT SANS ETIQUETAGE OU AFFICHAGE DE MISE EN GARDE CONFORME
Avant
ART.4 2°, ART.3 DECRET 91-1175 DU 13/11/1991.
Après
ART.4 2°, ART.3 DECRET 91-1175 DU 13/11/1991.
Avant
ART.4 AL.1 DECRET 91-1175 DU 13/11/1991.
Après
ART.4 AL.1 DECRET 91-1175 DU 13/11/1991.
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