CONDUITE D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,20 GRAMME DANS LE SANG OU 0,10 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE
Après
CONDUITE D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,20 GRAMME DANS LE SANG OU 0,10 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE
Avant
ART.R.234-1 §I 1°, ART.L.234-1 §I C.ROUTE.
Après
ART.R.234-1 §I 1°, ART.L.234-1 §I C.ROUTE.
Avant
ART.R.234-1 §I AL.1,§III C.ROUTE.
Après
ART.R.234-1 §I AL.1,§III C.ROUTE.
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