Version officielle DACG

Version DACG 2024-01

Numéro NATINF : 25635

Période d'application : à compter du 01/01/2024 , jusqu'au 31/03/2024 .

Comparée à 2023-07 (01/07/2023).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

COLLECTE DE CADAVRES DE PORCINS SANS NOTIFIER, AU GESTIONNAIRE DE LA BASE DE DONNEES NATIONALE D'IDENTIFICATION, LES INFORMATIONS SUR L'EXPLOITATION ET LES CADAVRES

Après

COLLECTE DU CADAVRE D'UN PORCIN SANS NOTIFIER, AU GESTIONNAIRE DE LA BASE DE DONNEES NATIONALE D'IDENTIFICATION, LES INFORMATIONS SUR L'EXPLOITATION ET LES CADAVRES
COLLECTE DEU CADAVRES DE'UN PORCINS SANS NOTIFIER, AU GESTIONNAIRE DE LA BASE DE DONNEES NATIONALE D'IDENTIFICATION, LES INFORMATIONS SUR L'EXPLOITATION ET LES CADAVRES

Avant

ART.R.215-13 §II 2°, ART.D.212-43 C.RURAL. ART.10 ARR.MINIST DU 24/11/2005.

Après

ART.R.215-13 §II 2°, ART.D.212-43 C.RURAL. ART.10 ARR.MINIST DU 24/11/2005.

Avant

ART.R.215-13 §II C.RURAL.

Après

ART.R.215-13 §II C.RURAL.