Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 24050

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

EXERCICE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE EXPOSANT A DES RISQUES DE CONTAMINATION DANS UN ETABLISSEMENT DE PREVENTION OU DE SOINS SANS ETRE IMMUNISE CONTRE L'HEPATITE B,LA DIPHTERIE,LE TETANOS ET LA POLIOMYELITE
EXERCICE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE EXPOSANT A DES RISQUES DE CONTAMINATION DANS UN ETABLISSEMENT DE PREVENTION OU DE SOINS SANS ETRE IMMUNISE CONTRE L'HEPATITE B,LA DIPHTERIE,LE TETANOS ET LA POLIOMYELITE

Avant

—

Après

ART.R.3116-1 1°, ART.L.3111-4 AL.1 C.SANTE.PUB.
ART.R.3116-1 1°, ART.L.3111-4 AL.1 C.SANTE.PUB.

Avant

—

Après

ART.R.3116-1 C.SANTE.PUB.
ART.R.3116-1 C.SANTE.PUB.