Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 24051

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

EXERCICE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DANS UN LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE SANS ETRE IMMUNISE CONTRE LA FIEVRE TYPHOIDE
EXERCICE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DANS UN LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE SANS ETRE IMMUNISE CONTRE LA FIEVRE TYPHOIDE

Avant

—

Après

ART.R.3116-1 2°, ART.L.3111-4 AL.2 C.SANTE.PUB.
ART.R.3116-1 2°, ART.L.3111-4 AL.2 C.SANTE.PUB.

Avant

—

Après

ART.R.3116-1 C.SANTE.PUB.
ART.R.3116-1 C.SANTE.PUB.