Version officielle DACG

Version DACG 2024-01

Numéro NATINF : 28054

Période d'application : à compter du 01/01/2024 , jusqu'au 31/03/2024 .

Comparée à 2023-07 (01/07/2023).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

VOL D'ENTRAINEMENT D'HELICOPTERE AU DEPART OU A DESTINATION D'AERODROME SITUE DANS UNE ZONE A FORTE DENSITE DE POPULATION

Après

VOL D'ENTRAINEMENT D'HELICOPTERE AU DEPART OU A DESTINATION D'UN AERODROME SITUE DANS UNE ZONE A FORTE DENSITE DE POPULATION
VOL D'ENTRAINEMENT D'HELICOPTERE AU DEPART OU A DESTINATION D'UN AERODROME SITUE DANS UNE ZONE A FORTE DENSITE DE POPULATION

Avant

ART.R.571-97-1 1°, ART.L.571-7, ART.R.571-31-1 AL.2, ART.R.571-31-2 C.ENVIR.

Après

ART.R.571-97-1 1°, ART.L.571-7, ART.R.571-31-1 1° AL.1, 2° C.ENVIR.
ART.R.571-97-1 1°, ART.L.571-7, ART.R.571-31-1 1° AL.21, ART.R.571-31-2° C.ENVIR.

Avant

ART.R.571-97-1 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Après

ART.R.571-97-1 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.