Version officielle DACG

Version DACG 2024-01

Numéro NATINF : 28294

Période d'application : à compter du 01/01/2024 , jusqu'au 31/03/2024 .

Comparée à 2023-07 (01/07/2023).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

CONDITIONNEMENT D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE AVEC DES MATERIAUX POUVANT ALTERER SES CARACTERISTIQUES CHIMIQUES, MICROBIOLOGIQUES ET ORGANOLEPTIQUES

Après

CONDITIONNEMENT D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE AVEC DES MATERIAUX POUVANT ALTERER SES CARACTERISTIQUES CHIMIQUES, MICROBIOLOGIQUES ET ORGANOLEPTIQUES

Avant

ART.R.1324-1, ART.R.1321-95, ART.R.1322-36 C.SANTE.PUB. ART.L.412-1 C.CONSOMMAT.

Après

ART.R.1324-1, ART.R.1321-95, ART.R.1322-36 C.SANTE.PUB. ART.L.412-1 C.CONSOMMAT.

Avant

ART.R.1324-1 C.SANTE.PUB. ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.

Après

ART.R.1324-1 C.SANTE.PUB. ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.