REDUCTION DE LA DUREE MINIMALE DE REPOS PERIODIQUE D'UN SALARIE AFFECTE A UNE ACTIVITE DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU D'EXPLOITATION D'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE
Après
REDUCTION DE LA DUREE MINIMALE DE REPOS PERIODIQUE D'UN SALARIE AFFECTE A UNE ACTIVITE DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU D'EXPLOITATION D'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE
Avant
ART.32 §II, ART.3, ART.2 1°, ART.1 DECRET 2016-755 DU 08/06/2016.
Après
ART.32 §II, ART.3, ART.2 1°, ART.1 DECRET 2016-755 DU 08/06/2016.
Avant
ART.32 §II, §IV DECRET 2016-755 DU 08/06/2016.
Après
ART.32 §II, §IV DECRET 2016-755 DU 08/06/2016.
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