Version officielle DACG

Version DACG 2024-01

Numéro NATINF : 30368

Période d'application : à compter du 01/01/2024 , jusqu'au 31/03/2024 .

Comparée à 2023-07 (01/07/2023).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN CONVOI POUSSE DONT LA COMPOSITION NE PERMET PAS D'ASSURER SA BONNE MANOEUVRABILITE

Après

NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN CONVOI POUSSE DONT LA COMPOSITION NE PERMET PAS D'ASSURER SA BONNE MANOEUVRABILITE

Avant

ART.R.4274-14, ART.R.4241-56, ART.A.4241-53-22 1°,2°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-14, ART.R.4241-56, ART.A.4241-53-22 1°,2°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-14 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-14 C.TRANSPORTS.