Version officielle DACG

Version DACG 2024-01

Numéro NATINF : 30587

Période d'application : à compter du 01/01/2024 , jusqu'au 31/03/2024 .

Comparée à 2023-07 (01/07/2023).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS LIGNE DE MOUILLAGE AVEC ANCRE APPROPRIEE A LA TAILLE DU BATEAU- NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES EXPOSEES

Après

CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS LIGNE DE MOUILLAGE AVEC ANCRE APPROPRIEE A LA TAILLE DU BATEAU- NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES EXPOSEES

Avant

ART.R.4274-18, ART.R.4241-59, ART.D.4211-4, ART.A.4241-59-1, ART.R.4000-1 6° C.TRANSPORTS. ART.1 AL.1, ART.6 2°, ART.7, ANX.I ARR.MINIST DU 10/02/2016.

Après

ART.R.4274-18, ART.R.4241-59, ART.D.4211-4, ART.A.4241-59-1, ART.R.4000-1 6° C.TRANSPORTS. ART.1 AL.1, ART.6 2°, ART.7, ANX.I ARR.MINIST DU 10/02/2016.

Avant

ART.R.4274-18 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-18 C.TRANSPORTS.