Version officielle DACG

Version DACG 2024-01

Numéro NATINF : 31872

Période d'application : à compter du 01/01/2024 , jusqu'au 31/03/2024 .

Comparée à 2023-07 (01/07/2023).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

APPOSITION, SUR LES DOCUMENTS ET NOTICE D'INFORMATION ACCOMPAGNANT UN ASCENSEUR OU UN DE SES COMPOSANTS DE SECURITE, D'INSCRIPTION COMPROMETTANT LA VISIBILITE OU LA LISIBILITE DU MARQUAGE CE

Après

APPOSITION, SUR LES DOCUMENTS ET NOTICE D'INFORMATION ACCOMPAGNANT UN ASCENSEUR OU UN DE SES COMPOSANTS DE SECURITE, D'INSCRIPTION COMPROMETTANT LA VISIBILITE OU LA LISIBILITE DU MARQUAGE CE

Avant

ART.R.134-48 4°, ART.R.134-34, ART.R.134-33 C.CONSTRUCT.

Après

ART.R.134-48 4°, ART.R.134-34, ART.R.134-33 C.CONSTRUCT.

Avant

ART.R.134-48 AL.1 C.CONSTRUCT.

Après

ART.R.134-48 AL.1 C.CONSTRUCT.