UTILISATION PAR UNE PERSONNE OU STRUCTURE NON AUTORISEE D'ECHOGRAPHE POUR DE L'IMAGERIE FOETALE HUMAINE - DISPOSITIF MEDICAL
Après
UTILISATION PAR UNE PERSONNE OU STRUCTURE NON AUTORISEE D'ECHOGRAPHE POUR DE L'IMAGERIE FOETALE HUMAINE - DISPOSITIF MEDICAL
Avant
ART.L.5461-6-2, ART.L.5211-6 3° C.SANTE.PUB. ART.2 §1 REGLT.UE DU 05/04/2017. ART.1, ART.2 §I DECRET 2017-91 DU 26/01/2017.
Après
ART.L.5461-6-2, ART.L.5211-6 3° C.SANTE.PUB. ART.2 §1 REGLT.UE DU 05/04/2017. ART.1, ART.2 §I DECRET 2017-91 DU 26/01/2017.
Avant
ART.L.5461-6-2, ART.L.5461-7 C.SANTE.PUB.
Après
ART.L.5461-6-2, ART.L.5461-7 C.SANTE.PUB.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.