EMPLOI DE PERSONNEL ROULANT D'UN TRAIN SANS PAUSE CONFORME - DUREE DE TRAVAIL EFFECTIF AU COURS DE LA JOURNEE DE SERVICE SUPERIEURE A 6 HEURES - SERVICE D'INTEROPERABILITE TRANSFRONTALIERE
Après
EMPLOI DE PERSONNEL ROULANT D'UN TRAIN SANS PAUSE CONFORME - DUREE DE TRAVAIL EFFECTIF AU COURS DE LA JOURNEE DE SERVICE SUPERIEURE A 6 HEURES - SERVICE D'INTEROPERABILITE TRANSFRONTALIERE
Avant
ART.7 §I 2°, ART.4 §I DECRET 2017-393 DU 24/03/2017.
Après
ART.7 §I 2°, ART.4 §I DECRET 2017-393 DU 24/03/2017.
Avant
ART.7 §I AL.1, §III DECRET 2017-393 DU 24/03/2017.
Après
ART.7 §I AL.1, §III DECRET 2017-393 DU 24/03/2017.
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