Après
MAINTIEN, APRES MISE EN DEMEURE, EN AGGLOMERATION, D'UN DISPOSITIF PUBLICITAIRE SCELLE AU SOL DANS UNE ZONE A PROTEGER FIGURANT SUR UN PLAN LOCAL D'URBANISME OU SUR UN PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
MAINTIEN, APRES MISE EN DEMEURE, EN AGGLOMERATION, D'UN DISPOSITIF PUBLICITAIRE SCELLE AU SOL DANS UNE ZONE A PROTEGER FIGURANT SUR UN PLAN LOCAL D'URBANISME OU SUR UN PLAN D'OCCUPATION DES SOLS