Version officielle DACG

Version DACG 2024-01

Numéro NATINF : 32622

Période d'application : à compter du 01/01/2024 , jusqu'au 31/03/2024 .

Comparée à 2023-07 (01/07/2023).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

EMPLOI A BORD D'UN NAVIRE DE JEUNE TRAVAILLEUR DE MOINS DE 18 ANS SANS LUI FOURNIR LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET LES VETEMENTS APPROPRIES

Après

EMPLOI A BORD D'UN NAVIRE DE JEUNE TRAVAILLEUR DE MOINS DE 18 ANS SANS LUI FOURNIR LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET LES VETEMENTS APPROPRIES

Avant

ART.20 §I 7°,ART.10, ART.1 §I DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017. ART.L.5544-32 C.TRANSPORTS.

Après

ART.20 §I 7°,ART.10, ART.1 §I DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017. ART.L.5544-32 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.20 §I AL.1, §II AL.2 DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017.

Après

ART.20 §I AL.1, §II AL.2 DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017.