Version officielle DACG

Version DACG 2024-01

Numéro NATINF : 32961

Période d'application : à compter du 01/01/2024 , jusqu'au 31/03/2024 .

Comparée à 2023-07 (01/07/2023).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

INEXECUTION DANS LES DELAIS DE TRAVAUX A BORD D'UN NAVIRE POUR OBTENIR UN NIVEAU D'EMPOUSSIEREMENT A L'AMIANTE N'EXCEDANT PAS 5 FIBRES/LITRE

Après

INEXECUTION DANS LES DELAIS DE TRAVAUX A BORD D'UN NAVIRE POUR OBTENIR UN NIVEAU D'EMPOUSSIEREMENT A L'AMIANTE N'EXCEDANT PAS 5 FIBRES/LITRE

Avant

ART.10 §I 5°, ART.7 §II, ART.5 3°, ART.1 §I DECRET 2017-1442 DU 03/10/2017. ART.R.1334-28 C.SANTE.PUB. ART.L.5545-9 C.TRANSPORTS.

Après

ART.10 §I 5°, ART.7 §II, ART.5 3°, ART.1 §I DECRET 2017-1442 DU 03/10/2017. ART.R.1334-28 C.SANTE.PUB. ART.L.5545-9 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.10 §I AL.1 DECRET 2017-1442 DU 03/10/2017.

Après

ART.10 §I AL.1 DECRET 2017-1442 DU 03/10/2017.