Version officielle DACG

Version DACG 2024-01

Numéro NATINF : 33136

Période d'application : à compter du 01/01/2024 , jusqu'au 31/03/2024 .

Comparée à 2023-07 (01/07/2023).

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT LAISSANT DEBORDER SUR LE COTE UN OBJET DE NATURE A COMPROMETTRE LA SECURITE DES USAGERS OU DES OUVRAGES

Après

NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT LAISSANT DEBORDER SUR LE COTE UN OBJET DE NATURE A COMPROMETTRE LA SECURITE DES USAGERS OU DES OUVRAGES

Avant

ART.1-12 §1 RPNR. ART.1-12 §1 RPNM. ART.R.4274-27 1°, ART.R.4274-45 1° C.TRANSPORTS.

Après

ART.1-12 §1 RPNR. ART.1-12 §1 RPNM. ART.R.4274-27 1°, ART.R.4274-45 1° C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-27 AL.1, ART.R.4274-45 AL.1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-27 AL.1, ART.R.4274-45 AL.1 C.TRANSPORTS.