Version officielle DACG

Version DACG 2024-01

Numéro NATINF : 33240

Période d'application : à compter du 01/01/2024 , jusqu'au 31/03/2024 .

Comparée à 2023-07 (01/07/2023).

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

EMPLOI D'UN APPRENTI AVEC PARTAGE DE LA FONCTION TUTORALE SANS DESIGNATION CONFORME D'UN MAITRE D'APPRENTISSAGE REFERENT ASSURANT LA COORDINATION ET LA LIAISON AVEC LE CENTRE DE FORMATION

Après

EMPLOI D'UN APPRENTI AVEC PARTAGE DE LA FONCTION TUTORALE SANS DESIGNATION CONFORME D'UN MAITRE D'APPRENTISSAGE REFERENT ASSURANT LA COORDINATION ET LA LIAISON AVEC LE CENTRE DE FORMATION

Avant

ART.R.6227-1, ART.R.6223-23, ART.L.6223-5, ART.L.6223-6 C.TRAVAIL.

Après

ART.R.6227-1, ART.R.6223-23, ART.L.6223-5, ART.L.6223-6 C.TRAVAIL.

Avant

ART.R.6227-1 C.TRAVAIL.

Après

ART.R.6227-1 C.TRAVAIL.