NON TRANSMISSION PAR RESPONSABLE D'ACTIVITE DE COMMERCE DE DETAIL OU DE DISTRIBUTION D'INFORMATION PERMETTANT DE TRACER LE CHEMINEMENT D'ALIMENT POUR ANIMAUX D'ORIGINE NON ANIMALE RAPPELE OU RETIRE DU MARCHE
Après
NON TRANSMISSION PAR RESPONSABLE D'ACTIVITE DE COMMERCE DE DETAIL OU DE DISTRIBUTION D'INFORMATION PERMETTANT DE TRACER LE CHEMINEMENT D'ALIMENT POUR ANIMAUX D'ORIGINE NON ANIMALE RAPPELE OU RETIRE DU MARCHE
Avant
ART.R.452-3-1 C.CONSOMMAT. ART.20 §2 REGLT.CE DU 28/01/2002.
Après
ART.R.452-3-1 C.CONSOMMAT. ART.20 §2 REGLT.CE DU 28/01/2002.
Avant
ART.R.452-3-1 C.CONSOMMAT.
Après
ART.R.452-3-1 C.CONSOMMAT.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.